L'entrepreneur certifié et l'importance de la licence RBQ

Par Karine Dutemple

Modifié le 4 février 2025

Travailleur effectuant une installation ou une réparation sur une toiture en bardeaux, portant des équipements de sécurité.

Prendre la décision d'investir plusieurs milliers de dollars en rénovation amène son lot d'inquiétudes, notamment par rapport à l'entrepreneur qui sera en charge des travaux. Engagez la mauvaise personne et vous voilà aux prises avec de sérieux problèmes qui coûteront cher en temps et en argent pour disparaître.

Pourquoi est-il essentiel d’engager un entrepreneur possédant une licence RBQ ? Quels sont les avantages et les protections associées à cette certification ? Pour vous aider à faire un choix éclairé et sécurisé, voici les principaux bénéfices d’opter pour un entrepreneur qualifié et en règle.

3 raisons d'engager un entrepreneur certifié

1) Pour obtenir une garantie financière et bénéficier d'un recours légal

Escalier en bois courbé en cours de rénovation, avec un artisan travaillant sur les finitions dans un intérieur classique avec moulures murales.

Source : Quality fine Carpentry

En confiant vos travaux à un entrepreneur général qui détient sa licence de la RBQ, vous êtes assuré d'avoir une meilleure garantie sur les rénovations qui seront effectuées à votre domicile. Cette garantie est intrinsèquement liée au cautionnement auquel doivent se soumettre les entrepreneurs généraux (à la hauteur de 40 000$) et les entrepreneurs spécialisés (pour un montant de 20 000$).

Selon la RBQ, ce cautionnement « vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. »

Il va de soi que si les travaux exécutés sur votre propriété n'ont pas été réalisés par un entrepreneur certifié, vous ne pourrez en aucun cas réclamer un dédommagement si une des situations précédemment mentionnées par la RBQ venait à se produire. Inutile de dire que cette absence de recours légal peut être lourde de conséquences financières pour tout propriétaire. 

Mais comment obtenir gain de cause en cas de problème? Avant de vous rendre devant les tribunaux, vous devrez suivre une procédure précise afin d'être en mesure d'obtenir réparation.

Pour en savoir davantage sur cette question, consultez notre article Contrat de rénovation: comprendre les clauses.

2) Pour que les travaux exécutés soient de qualité

Au moyen d'examens et d’un programme de formation, la RBQ évalue les compétences d’un entrepreneur général dans plusieurs domaines : l’administration, la gestion de chantiers et de projets, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction ainsi que l’exécution des travaux. De ce fait, faire affaire avec un entrepreneur certifié par la RBQ vous assure que celui-ci possède les compétences nécessaires pour faire le travail adéquatement.

Si engager un entrepreneur qui n’est pas qualifié peut vous permettre d’épargner quelques dollars au moment de la réalisation des travaux, vous risquez d’en payer le prix à long terme. À ce propos, souvenez-vous que des travaux mal effectués et qui doivent être repris en totalité ou partiellement finiront par coûter bien plus cher au bout du compte. De plus, le stress de devoir faire face à des complications ne risque guère de vous enchanter. D'ailleurs, rappelons que des travaux non conformes peuvent mettre votre sécurité en péril, particulièrement ceux concernant l'électricité ou le gaz.

Notez qu’un entrepreneur licencié actuellement visé par des réclamations voit cet état de fait publié sur le site web de la RBQ dans la section sur les réclamations en cours. Ainsi, il faut souligner que faire affaire avec un entrepreneur licencié vous donne accès à son historique. Il est plutôt avantageux de savoir si des recours ont été intentés contre l’entrepreneur que vous souhaitez engager, cela vous permettant d’éviter une situation fâcheuse.

3) Pour avoir un contrat en bonne et due forme

Travailleur de la construction portant un harnais de sécurité et un casque, en communication téléphonique sur un chantier avec des travaux de toiture en arrière-plan.

Source : CF Construction

Si vous faites affaire avec un entrepreneur licencié, celui-ci devra conclure une entente écrite avec vous. Ce contrat désignant toutes les modalités d’exécution des travaux (dates de début et de fin, matériaux employés et coût) vous protège contre un potentiel préjudice. Sans une licence RBQ, l’entrepreneur avec lequel vous faites affaire peut décider tout simplement de prendre une entente verbale avec vous. En cas de litige, il sera très difficile d’obtenir un dédommagement pour les torts subis. 

Si vous désirez avoir la certitude que votre entrepreneur possède la licence requise pour effectuer les travaux pour lesquels vous désirez l’engager, vous pouvez consulter la page du registre des détenteurs de licence

Vous souhaitez en savoir davantage sur le contenu d'un contrat de rénovation et sur les recours disponibles si celui-ci n'est pas respecté? Consultez notre article Quoi inclure dans votre contrat de construction ou de rénovation ?

Obtenir des soumissions d'entreprises avec des licences valides de la RBQ

SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans vos démarches pour obtenir des soumissions d'entreprises avec des licences valides de la RBQ. Tous les entrepreneurs qui font partie de notre service de référencement ont été dûment vérifiés. Nous savons qu'ils ont toutes les licences nécessaires, que leur entreprise est incorporée et qu'ils ont une bonne réputation.

En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n'avez qu'à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions de la part de 3 entrepreneurs fiables.

FAQ

Comment savoir si un entrepreneur général est fiable et possède sa licence?

Pour savoir si un entrepreneur est fiable, assurez-vous de vérifier ses avis sur Google. Lire les expériences des autres vous donnera un aperçu de sa fiabilité. En ce qui concerne sa certification, demandez-lui son numéro de licence RBQ. Ensuite, vérifiez dans le registre des titulaires de licence RBQ si le numéro est valide.

Comment trouver un entrepreneur de confiance? 

Pour trouver un entrepreneur de confiance, commencez par consulter des sources fiables en habitation et demandez des recommandations à votre entourage. N'hésitez pas à obtenir plusieurs soumissions pour comparer les offres. Assurez-vous également de vérifier les permis, garanties et assurances de l'entrepreneur. Enfin, recherchez des qualités professionnelles telles que la transparence, la ponctualité et le respect des délais, qui sont essentielles chez un bon entrepreneur.

Quel diplôme pour être un entrepreneur en construction et rénovation?

Vous n'avez pas besoin de diplôme pour travailler en tant qu'entrepreneur en construction ou en rénovation. Ce dont vous avez besoin, c'est d'une licence d'entrepreneur général en passant les examens de la RBQ.


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