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Quoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

Quoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

Collaborations avec des expertsConseil sur la rénovationQuoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

En tant que client, vous avez fait appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Celui-ci s’en remet à un sous-traitant pour effectuer une partie du mandat. Tout d’abord, sachez que cette pratique est tout à fait légale au Québec. L’entrepreneur général, par manque de temps ou parce qu’il n’est pas spécialisé dans un domaine donné, va par exemple sous-traiter des travaux d’électricité, de plomberie ou de climatisation.

Lors de la réalisation d’un projet de construction, le recours à un sous-traitant donne lieu à la signature de deux contrats distincts : un premier contrat concernera le maître d’ouvrage (le client) et l’entrepreneur principal. Un second contrat va lier l’entrepreneur à son sous-traitant.

Il est important de mentionner que le recours à la sous-traitance est très courant dans le domaine de la construction en raison de ses atouts techniques et économiques. Cependant, cette pratique peut également avoir des inconvénients qui se manifestent lorsque le maître d’ouvrage constate des malfaçons.

Les recours possibles si un sous-traitant vous pose problème

maison chantier_Quoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

Photo : Pixabay

Les responsabilités de l’entrepreneur lors de la sous-traitance

Comme indiqué plus haut dans l’article, le sous-traitant et l’entrepreneur principal sont liés par un contrat. En cas de dommages, il y aura une responsabilité dite contractuelle envers le sous-traitant. Cette responsabilité s’applique dès lors que le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat et porte atteinte à l’une des parties du contrat.

D’un autre côté, la responsabilité sera délictuelle envers le maître d’ouvrage. Celle-ci vise à indemniser ceux qui ont subi un préjudice (le client), ou dont les biens ont été endommagés par la faute d'autrui.

Néanmoins, le maître d’ouvrage ayant signé un contrat avec l’entrepreneur uniquement, son entreprise sera responsable vis-à-vis du client si celui-ci constate d’éventuels défauts de construction causés par le sous-traitant. En cas de malfaçon, l’idée serait de poursuivre l’entrepreneur et le sous-traitant; de cette manière, vous augmentez vos chances de succès.

L’idéal serait d’avoir des preuves écrites pour appuyer votre plainte (estimé des travaux de rénovation, échéancier ou autre) le but étant de démontrer que le sous-traitant n’a pas rempli ses obligations contractuelles. Si par exemple vous avez convenu dans le contrat avec l’entrepreneur d’installer un plancher en érable, mais qu’on vous a plutôt mis du pin, alors il vous sera plus simple d’obtenir réparation.

Par ailleurs, il est important de rappeler que l’entrepreneur a une plus grosse part de responsabilité vis-à-vis du client, car celui-ci avait une entente avec l’entrepreneur pour les travaux de construction ou de rénovation. Et c’est à l’entrepreneur de veiller à ce que le travail du sous-traitant soit conforme à la demande.

réunion client entrepreneur rénovation_Quoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

Photo : Pixabay

La responsabilité du sous-traitant

Rassurez-vous, il n’est pas question pour autant d’exonérer le sous-traitant défaillant de ses responsabilités, puisqu’il devra répondre de l’inexécution de ses obligations à l’égard de l’entrepreneur qui l’a engagé. Il est tout à fait logique que l’entrepreneur, voyant sa responsabilité engagée par le maître d’ouvrage, n’ait pas d’autre choix que d’engager une action en justice contre le sous-traitant.

La responsabilité étant contractuelle, le sous-traitant devra indemniser l’entrepreneur principal pour les malfaçons qu’il a occasionnées. Il est à noter que la justice est particulièrement sévère avec ce type de problème, car elle considère que le sous-traitant est tenu de délivrer un ouvrage exempt de vices. 

Recours possible : la médiation entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant

Pour résumer clairement les faits, en cas de problème dans votre projet de construction ou de rénovation, vous devez intenter une action en justice contre l’entrepreneur, car c’est avec ce dernier que vous avez signé un contrat. Cependant, rien ne vous empêche de poursuivre également le sous-traitant.

Avant d’en arriver là, il se pourrait qu’il y ait une autre manière de résoudre le conflit si les parties sont coopératives : il s’agit de la médiation.

médiation client sous-traitant poignée de main_Quoi faire si le sous-traitant de votre entrepreneur cause des problèmes

Photo : Pixabay

L’APCHQ définit la médiation comme étant un processus de résolution de conflit fondé sur la coopération. Cette technique repose sur un processus volontaire des deux parties et requiert l’intervention d’un tiers impartial (le médiateur).

Ce dernier n’a pas de pouvoir décisionnel, mais son rôle a pour but d’amener les parties à communiquer leurs attentes et à collaborer activement dans la recherche de solution. Le médiateur aura pour mission d’aider les parties à y voir plus clair dans le conflit qui les oppose, le but étant de définir les besoins réels qui se cachent derrière cette problématique.  

La différence entre la médiation et un processus judiciaire classique réside dans le fait que la mission de la justice vise à trancher en fonction des préceptes légaux. À contrario, la médiation vise à rechercher des solutions pour répondre aux attentes des deux parties.

L’avocat en médiation est un professionnel maitrisant le domaine de la construction. Ses honoraires sont payés à parts égales entre les deux parties. Cette technique de résolution de conflits peut durer quelques heures, ou quelques jours, en fonction de la nature du problème.

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Quelle démarche entreprendre contre votre entrepreneur ou son sous-traitant?

Si vous rencontrez un conflit avec le sous-traitant chargé des travaux de votre résidence, sachez qu’il existe désormais des solutions en ligne pour obtenir rapidement des conseils juridiques. OnRègle vous apporte son expertise en droit de la construction et permet de recevoir une réponse à sa question dans l’heure pour un prix raisonnable. Grâce à ce service, vous pouvez également faire une mise en demeure, ou entamer une négociation en ligne directement sur le site web.

OnRègle a aussi lancé un service de tribunal en ligne, avec pour but de désengorger le système. Pour de modiques sommes, votre cause sera étudiée par un arbitre impartial. Le processus aura lieu par visioconférence. Ensuite, la décision est remise environ 5 jours plus tard.  

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes liés à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

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SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans pour trouver un entrepreneur qui effectuera vos travaux de rénovation. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées en rénovation.

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Dernière modification 2023-05-09

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Collaboration 05 Nov 2021

9 conseils pour éviter les erreurs lors de vos rénovations

De l’état des lieux à l'élaboration d’un planning en passant par le choix des matériaux et des artisans, nous avons passé en revue 9 astuces pour réussir ses travaux de rénovation. La rénovation peut sembler compliquée au premier abord. Cependant, en suivant quelques règles simples, le risque de faire des erreurs est réduit. Voici 9 conseils simples qui peuvent vous aider à éviter de nombreux obstacles. Projet de rénovation : comment éviter les problèmes? 1) Tenez compte de l’état des lieux Pour savoir quels sont les objectifs prioritaires, établissez d'abord une liste de tâches de rénovation à effectuer. Dans la maison, certains éléments vont se détériorer petit à petit ou ne plus répondre aux normes. Si vous ne faites rien, votre propriété perdra progressivement de la valeur. Par exemple, si le bois de votre charpente est attaqué par des termites ou si vos installations électriques sont vétustes, cela peut avoir de graves conséquences. Pour vous aider à faire un inventaire précis des travaux à effectuer dans un avenir proche et à les trier par ordre de priorité, veuillez faire appel à un professionnel. De plus, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un architecte. Ce professionnel saura parfaitement vous guider dans les choix de votre rénovation tout au long du processus. Il est parfois difficile de choisir le bon architecte pour son projet. 2) La planification : à ne pas négliger! Afin d'assurer la réussite des travaux de rénovation, il est nécessaire d'établir et de suivre un calendrier précis établi avec des professionnels. Pour des raisons pratiques, les travaux de rénovation doivent suivre un certain enchaînement, mais aussi pour éviter les équipements surdimensionnés (notamment le chauffage et la climatisation). Par conséquent, remplacez les fenêtres et les matériaux d'isolation avant la chaudière. Ainsi, la taille de cette dernière tiendra compte de la demande d'énergie réduite, plutôt que de la demande d'énergie avant la rénovation. 3) Un budget à la hauteur de vos projets Le budget doit être élaboré en fournissant une petite marge de manœuvre. Il n'y a rien de plus frustrant que de vivre sur un chantier de construction permanent, car il n'y a pas d'argent pour le terminer. Cependant, si la maison ou l'appartement est revendu, les travaux de rénovation apporteront un réel bien-être et une plus-value. Par conséquent, les efforts financiers sont souvent récompensés. 4) Le respect des normes en vigueur La réussite des travaux de rénovation passe également par le respect des lois en vigueur concernant les opérations réalisées. Votre municipalité pourra vous fournir de plus amples informations à ce sujet. 5) Énumérez vos besoins Pour réaliser une rénovation durable et réussie, il faut considérer les besoins actuels et l'avenir de la famille. Par conséquent, lorsque votre enfant est à l'adolescence, n'avoir qu'une seule pièce peut devenir problématique ou inapproprié. S'il y a des signes de problèmes de mobilité, c'est une bonne idée d'installer une douche à l'italienne. Pour la salle de bain ou la cuisine, le côté fonctionnel est essentiel. Anticipez vos besoins pour une maison confortable sur le long terme. 6) La décoration avec goût Une décoration réussie est celle qui répond aux goûts des habitants. Modernes, chaleureuses, raffinées, traditionnelles, industrielles, toutes les ambiances sont bien entendu permises. Cependant, tout dépend du but ultime. Si vous avez un plan de vente à court ou moyen terme, une option trop personnalisée peut repousser les acheteurs potentiels. Tenez-en compte lors du choix des couleurs et des matériaux ! 7) Préférer la qualité à la quantité Les options à faible coût ne sont pas nécessairement rentables pour des travaux de rénovation réussis. Choisir des matériaux solides et de qualité, quitte à répartir les travaux dans le temps, permet de réaliser des économies sur le long terme. De même, la rénovation domiciliaire est aussi l'occasion d'envisager les économies d'énergie. Choisir des équipements moins énergivores et utilisant des technologies reconnues (chaudières à condensation, double vitrage…) est l'équation du succès pour votre porte-monnaie et l'environnement. 8) Suivre l’avancement du chantier Autre étape importante des travaux de réhabilitation : le suivi du chantier. Ce dernier peut bien entendu être assuré seul. Cependant, si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier de rénovation, cette option deviendra vite un véritable casse-tête. Pour vous faciliter la tâche, si vous faites appel à un architecte, il se chargera de l’entièreté du suivi du chantier jusqu’au dernier coup de rouleau de peinture! 9) L’après-chantier Enfin, rappelez-vous que la fin des travaux ne doit pas être ignorée. Si vous constatez des défaillances dans la rénovation qui vient d’être effectuée, veuillez les noter sur un document standard appelé procès-verbal de réception.

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SoumissionRenovation.ca 04 Oct 2021

Comment créer une ambiance bord de mer moderne?

L’été est peut-être terminé, mais ce n’est pas pour autant que l’on ne peut plus rêver d’évasion. Et si nous vous faisions voyager sur les plages de sable fin sans quitter votre petit cocon? Pas besoin de faire vos valises, quelques conseils déco suffiront à transporter votre intérieur au pied des vagues. Vous êtes prêt à adopter le style bord de mer? Promis, nous vous réservons un look moderne et tendance. Créer une ambiance bord de mer moderne dans son intérieur Les couleurs parfaites pour moderniser le style bord de mer Avant toute chose, il est primordial de faire le point sur les couleurs à intégrer dans son intérieur. Quel que soit le thème de votre décoration, vous devez sélectionner votre palette de couleurs avant de partir en virée shopping déco. Sinon, il sera compliqué de ne pas se disperser avec tous ces magnifiques objets déco qui s’offrent à nous. Traditionnellement, la décoration bord de mer est le parfait mélange du bleu marine, du blanc et de pointes de rouge. Cette version du look bord de mer étant trop cliché et il faut l’avouer un peu désuète, il fallait bien moderniser tout ça avec des nuances plus tendances. Les teintes naturelles, stars du monde de la déco, ont su s’inviter élégamment dans le style bord de mer pour remettre au goût du jour cet esprit maison de vacances. Blanc, beige, écru et gris clair se mêlent parfaitement bien à une palette de bleus, qui ne se limite plus à la seule nuance marine. Décorer son intérieur avec ces couleurs naturelles vous garantit un espace des plus lumineux et vous donnera l’impression de vivre en harmonie avec l’extérieur. Le bleu étant une couleur très puissante, nous vous conseillons de l’intégrer dans votre décoration avec parcimonie pour garder la douceur et la luminosité des teintes naturelles. Optez pour la teinte de bleu qui correspond à l’ambiance que vous souhaitez insuffler dans votre intérieur. Pour une décoration pleine de caractère et de profondeur, nous vous conseillons le bleu marine ou le bleu gris. Pour un esprit chic et tendance, privilégiez le bleu canard. Si vous souhaitez apporter une touche de fraîcheur, préférez le bleu turquoise ou le bleu pastel, qui créeront une ambiance estivale de maison de plage. Maintenant que vous avez défini la palette de couleurs de votre déco bord de mer, place à la décoration de votre maison de plage moderne. Les matières naturelles, indispensables pour créer une déco mer tendance Comme pour tous les styles de décoration, dans la déco mer aussi, la tendance est aux matières naturelles. Optez pour des meubles en bois clair pour votre table basse, votre lit, votre buffet ou encore votre table de salle à manger. Ajoutez quelques touches de rotin ou de cuir en fonction du style recherché, avec des chaises ou des fauteuils. Cela donnera de la chaleur à votre intérieur lumineux. Vous cherchez des experts pour votre projet de rénovation de maison? Remplissez le formulaire pour être mis en contact avec des entrepreneurs certifiés! Pour ne pas perdre cette luminosité, nous vous conseillons d’ajouter un joli canapé en laine bouclée de couleur blanc cassé. Vous pouvez également craquer pour un canapé bleu, mais attention à ne pas trop assombrir la pièce. Pour une cuisine bord de mer des plus modernes, rien de tel qu’une cuisine au total look blanc associé à une crédence portugaise, appelée « azulejos ». Ces carreaux apporteront une touche délicate de bleu grâce à ses jolies décorations. Si vous souhaitez une cuisine plus marquée bord de mer, nous vous conseillons d’opter pour une cuisine deux tons mêlant le bleu choisi pour votre déco avec du blanc pour attirer la lumière. Colorez votre îlot central ou vos meubles bas dans une teinte de bleu et privilégiez le blanc pour les murs et les meubles hauts. 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Ajoutez également des suspensions en rotin et des tapis en jonc de mer pour réchauffer les pièces de la maison et quelques accessoires déco qui feront la différence : des vases en forme de coquillage, des bougeoirs et des coupelles en céramique, des bouteilles en verre bleues, des coraux... N’hésitez pas à mélanger les objets déco et les couleurs sur une étagère pour une déco mer originale. Pour terminer, apportez une touche de vie en ajoutant de la verdure. Pour un style méditerranéen, optez pour des oliviers dans des pots en terre cuite ou encore des cactus. Si vous préférez le look californien qui transpire le soleil, craquez pour des palmiers d’intérieur. Vous avez toutes les clés en main pour faire voyager votre intérieur en bord de plage. Êtes-vous prêts à relooker votre cocon en maison de plage ?

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N/A 08 Aug 2022

Tout savoir sur le ménage d'hôtel

L’entretien régulier de vos chambres d’hôtel est un élément non négligeable influant sur le bien-être au quotidien de vos clients. Le service d'entretien ménager joue un rôle essentiel dans chaque hôtel. Le personnel d'entretien ménager est chargé de veiller à ce que les espaces réservés aux clients soient impeccables. Sans entretien ménager, l'état d'un hôtel se détériorerait rapidement et vous pourriez perdre des clients. Que faut-il prendre en considération lors du nettoyage d’un hôtel? De manière générale, la vente des chambres constitue un minimum de 50% de l'ensemble des ventes, ce qui en fait un élément majeur de la marge bénéficiaire de l'hôtel. Ainsi, les efforts et le travail acharné fournis par le service d'entretien ménager pour offrir à ses clients une expérience agréable ont souvent une incidence directe sur le séjour du client à l'hôtel. Les chambres et les suites sont le cœur de l'hôtel. Le service d'entretien ménager ne se contente pas de préparer régulièrement des chambres bien rangées et confortables pour les clients qui arrivent, mais il nettoie et maintient une certaine qualité des chambres de l'hôtel afin que l'environnement paraisse aussi agréable que neuf et incite les clients à rester plus longtemps ou à choisir à nouveau ces services à l'avenir. L'entretien ménager est donc un service auxiliaire qui s'engage à consacrer ses services à la réputation et au succès de l'industrie hôtelière. Le service d'entretien ménager de l'industrie hôtelière a pour objectif d'offrir à ses clients un environnement hygiénique, agréable, serein et accueillant qui offre une valeur optimale pour l'argent du client. Les tâches d'un service d’hygiène en hôtellerie comprennent le nettoyage et la préparation des chambres, l'entretien des salles de bains, l'entretien des corridors, l'entretien des espaces publics et la propreté de l'arrière des locaux. Comme indiqué, le nettoyage d’un hôtel est primordial afin de lutter contre : l’accumulation de poussières diverses et l’encrassement; la propagation des acariens; le développement de bactéries; la prolifération des germes, moisissures et champignons; l’effet de saleté inesthétique de manière générale. Une chambre bien nettoyée et bien entretenue favorise un sentiment de sécurité, de confort et d'agrément. Comment s’assurer que l’hôtel est propre après le nettoyage? Rien n'attire plus les clients qu'un ménage hôtelier impeccable. Aucune norme de service, de courtoisie ou de glamour ne peut égaler le bonheur qu'éprouve un client en entrant dans une chambre et des équipements impeccables, propres et bien agencés. La direction et les clients s'accordent à dire que le maintien d'un environnement propre et bien rangé dans les chambres est une condition préalable à la fidélisation des clients. Il est difficile d’être certain que le ménage réalisé est convenable et bien effectué, une société de ménage spécialisée vous permettra de confier cette tâche en toute confiance. De manière générale, il est bon de planifier le ménage de votre hôtel de manière précise et régulière, d’effectuer des contrôles de qualité réguliers, d’employer des produits de qualité et de garder un œil sur les détails. Pour ces raisons, il est très utile et très recommandé de faire appel à une société de ménage professionnelle afin de garantir une hygiène impeccable au quotidien, sans prise de tête. Le métier de préposé/préposée à l’entretien ménager et au nettoyage Comme pour bon nombre de prestations de services, il est indispensable de bien choisir sa société de nettoyage pour hôtel. Préposé à l’entretien ménager est un travail précis qui se compose principalement des tâches suivantes : nettoyage des sols; nettoyage des meubles et de la poussière; balayage ou passage de l’aspirateur sur les meubles et tapis; désinfection des lieux publics; gestion des poubelles; blanchisserie et gestion des draps et serviettes de toilette; gestion et désinfection des appareils ménagers; lavage des fenêtres, vitres, murs et plafonds. Il est bon de savoir que le tarif pratiqué par une société de ménage pour hôtel peut varier en fonction de plusieurs facteurs : la quantité de chambres; la technique utilisée par les professionnels et les différents produits employés; la qualification et la renommée des spécialistes. Pour vous, un premier indice notable peut être la qualité des équipements dont dispose l’entreprise. En plus de nos techniciens spécialisés dans la réalisation de diagnostics précis, nous possédons également le système de nettoyage le plus fiable et le plus efficace disponible. N’oubliez pas qu’il est recommandé de faire appel à une société professionnelle après des travaux, un déménagement ou une rénovation de votre intérieur.

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Collaboration 20 Jan 2022

Projet de rénovation : besoin d'un permis de construction ou non?

Transformation, modification ou agrandissement, peu importe le projet de rénovation de maison que vous envisagez, il est primordial de vérifier les démarches administratives à effectuer auprès de votre municipalité afin de respecter la réglementation en vigueur. Comme l'obtention d'un permis de construction fait souvent partie de celle-ci, voici plus d'informations à ce sujet. Le permis de construction: quand est-ce nécessaire? Ce document officiel permet à la municipalité de vérifier si votre projet de rénovation respecte les normes en vigueur dans le Code national du bâtiment, lesquelles permettent de garantir votre sécurité et celle de votre entourage. La durée des démarches administratives liées à la rénovation varie de 24 heures à 6 mois en fonction de la nature des travaux, de leur complexité, du dossier et surtout de la municipalité. De ce fait, avant de déposer votre dossier, veillez à ce qu’aucun document ne manque parce que cela peut retarder l’octroi du permis. Pendant les travaux de rénovation, l’autorisation délivrée par la municipalité doit être affichée bien en vue sur le chantier au cas où les inspecteurs municipaux passent pour vérifier leur conformité. Par contre, il se peut que votre demande soit refusée si le projet de rénovation ne respecte pas les exigences municipales ou s’il manque un document dans votre dossier. N’hésitez pas à faire appel à une équipe de professionnels pour la demande de permis de construction. Cela peut vous éviter quelques maux de tête! Rappelons qu'il est nécessaire d'en obtenir un dans les cas suivants: réaliser des travaux de construction, d’agrandissement ou de transformation des ouvrages; transformer un bâtiment selon la définition qu'en fait le Code de construction: changement d’usage (aménager un bureau dans un local commercial) même si vous n’avez pas besoin de faire des travaux physiques; modifier, remplacer ou ajouter un élément de construction à un bâtiment qui est visé par le règlement de zonage, un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA); installer une maison mobile sauf s’il s’agit d’une installation ou de la construction d’un bâtiment temporaire sur un chantier pour lequel vous avez déjà obtenu un permis de construction; relocaliser un bâtiment. Travaux pour lesquels un permis de construction n’est pas obligatoire Un permis de construction n’est pas requis dans certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement. À titre indicatif, on vous donne une liste non exhaustive des travaux qui n'exigent pas l'obtention de celui-ci: installer une clôture; remplacer le revêtement sur les murs ou les plafonds; remplacer les armoires de cuisine; rénover ou remplacer le lavabo, mais sans apporter de modification à la configuration de la tuyauterie; remplacer une toilette, les robinets ou la douche sans modifier la plomberie; entretenir ou réparer le balcon, terrasse, les rampes et les escaliers; réparer le revêtement extérieur; aménager le sol sans toucher aux fondations; installer une piscine hors terre; construire un cabanon dont les dimensions maximales sont de 15 mètres carrés et 4 mètres de hauteur; installer un spa; réparer ou remplacer la surface du stationnement. Les démarches pour l'obtention du permis Seul le propriétaire peut effectuer les démarches visant l'obtention de ce type de document. Par ailleurs, il peut confier les démarches administratives à des professionnels habilités dans le domaine. Tous les renseignements nécessaires à la vérification de la conformité de votre construction doivent faire partie de votre dossier et ce, sans oublier le paiement des droits fixés au règlement annuel sur les tarifs. Ces derniers ne sont pas remboursables même si la demande de permis est refusée ou annulée par le demandeur. Le coût varie en fonction des projets. Voici les étapes à suivre: remplir un formulaire de demande de permis de rénovation disponible à la réception du Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’hôtel de ville ou sur le site internet de la municipalité; réunir tous les documents exigés pour une demande de permis de construction; payer le tarif demandé pour la délivrance du permis; récupérer le permis de construction dans un délai maximal de 60 jours si votre dossier est complet; commencer les travaux parce que ce permis a une durée maximale de 12 mois qui débute immédiatement à sa date d’émission; afficher le permis sur les lieux des travaux pendant toute leur durée. Les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction Un dossier de demande de permis de construction ou de transformation doit être composé de nombreux documents officiels dont: l’adresse de l’emplacement des travaux ou le numéro de lot pour un terrain vacant; les usages existants et les projetés du bâtiment; une description des travaux à faire; les informations personnelles du propriétaire: nom, adresse, numéro de téléphone et celles de l’architecte, de l’ingénieur, entrepreneur ou du concepteur si c’est nécessaire; un document où on trouve l’évaluation du coût des travaux; la fiche du bâtiment ou la déclaration de conformité signée par le propriétaire et le concepteur s’il s’agit d’un bâtiment exempté de l’application de la loi sur le bâtiment. Vous pouvez trouver ce document au comptoir des permis ou sur le site web de l’arrondissement; le formulaire pour le mandataire si vous faites appel à un professionnel dans le domaine. Il se peut que d’autres documents soient demandés en fonction de la nature du projet de construction. La validité d’un permis de construction Dès que vous avez obtenu le permis de rénovation de votre résidence, vous devez commencer les travaux le plus vite possible. Si ce n’est pas le cas alors que votre permis de construction expire, vous perdrez tous les droits qu’il confère. Par ailleurs, il perd également sa validité si: les travaux n’ont pas encore commencé 6 mois après sa délivrance; les travaux ne sont pas encore terminés 18 mois après sa délivrance; les travaux sont interrompus pendant plus de 6 mois. Les risques encourus en cas de rénovation sans permis Si vous effectuez des travaux de rénovation sans avoir obtenu les autorisations requises auprès de votre municipalité, vous vous exposez à différents risques. Le propriétaire doit payer une amende de 350$ qui peut aller jusqu’à 4000$ si vous commettez une infraction. Vous pouvez toujours effectuer la demande, mais des frais supplémentaires s’appliquent en plus des risques de poursuites judiciaires au cas où les travaux ne respectent pas les normes. Les rénovations qui ne respectent pas les réglementations en vigueur sont souvent détruites.

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Karine Dutemple 01 Dec 2021

5 conseils à suivre pour rénover sa cuisine

Pièce essentielle au quotidien, la cuisine est un espace de plus en plus important au sein du foyer. Lieu de rencontre, de partage et d’échange, il est loin le temps où cette pièce n’était réservée qu'à la préparation des repas. On ne fait pas qu’y cuisiner, on y vit! Envie de donner un vent de fraîcheur à votre cuisine? Voici 5 conseils à suivre pour éviter des erreurs fréquemment rencontrées lors d’une rénovation de cuisine. Rénovation de cuisine : 5 conseils à suivre Rénover une cuisine : entre envies et habitudes de vie Avant de vous lancer dans un projet de rénovation, vous devez réfléchir à ce que vous reprochez à votre cuisine actuelle et analyser vos habitudes de vie. Combien de personnes vivent avec vous? Cuisinez-vous beaucoup? Si oui, il vous faut un plan de travail suffisamment large. Dans le cas contraire, peut-être devriez-vous prévoir un congélateur ou un espace de rangement plus grand? Voulez-vous faire de votre cuisine un espace où votre famille se retrouve pour le déjeuner ou le dîner? Rêvez-vous d’un îlot central? Même si votre espace est petit, il existe de nombreuses possibilités et intégrer un îlot central n’est pas forcément exclu. Réfléchissez bien à l’électroménager dont vous avez réellement besoin. Votre micro-onde prend la poussière? Il n’est probablement pas nécessaire de lui prévoir un emplacement dans votre prochaine cuisine. Définir son budget Cela peut paraître évident, mais il est primordial de bien définir son budget. Pour cela, vous devez définir vos contraintes (taille, orientation de la pièce, ouverte ou non sur la pièce à vivre), vos besoins (électroménagers, rangement) et vos envies. Ainsi, pas de mauvaises surprises, vous pouvez chiffrer et estimer vos travaux. Il vous sera plus facile de cerner les marques à votre portée ou non. Si le budget alloué à la rénovation de votre cuisine n’est pas élevé, pas de panique! Il existe désormais de nombreuses solutions de bonne qualité et accessibles. Bien choisir ses matériaux de rénovation On estime qu’en moyenne, une cuisine nécessite une rénovation tous les 10 à 20 ans, c’est donc un investissement bien rentabilisé. Encore faut-il choisir les bons matériaux. Ne lésinez jamais sur la qualité, car cela aura un impact sur l’esthétisme de votre cuisine, votre confort et votre sécurité. Il faut évidemment choisir avec soin ses meubles, mais pas seulement ceux-ci. Le dosseret, qui protège votre mur des éclaboussures d’eau ou d’huile chaude, doit être résistant, esthétique et facile d'entretien (surtout si vous cuisinez beaucoup). De la même façon, vous devez choisir un plan de travail qui se lave aisément et qui est à la fois hygiénique et solide. Pour ce qui est du revêtement de plancher, il doit être décoratif, antidérapant, étanche et facile à entretenir. Ne pas négliger les détails C’est au moment de brancher votre grille-pain ou votre cafétière que vous pourriez vous rendre compte que vous n’avez pas prévu assez de prises électriques sur votre plan de travail. Dans le même ordre d'idées, c’est quand vous faites la vaisselle à 22h que vous remarquez que votre évier n’est pas assez éclairé. Ce sont de petits détails, mais ils ont de l’importance. Pensez bien à vos futurs branchements électriques et à installer un éclairage fonctionnel. Si vous décidez d'abattre un mur pour ouvrir votre cuisine sur le salon, pensez à prévoir une hotte sophistiquée pour limiter les nuisances olfactives quand vous cuisinez. Vous devez également prendre en compte qu’en ouvrant votre cuisine, vous créez aussi des nuisances sonores. Faites appel à un professionnel Dans le cadre d’une rénovation de cuisine, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel. En effet, il ne s’agit pas seulement de changer de meubles. Vous devez aussi être à l’aise avec les travaux de plomberie et d’électricité. Un professionnel qualifié saura vous conseiller en matière de rangement et vous aider à optimiser au mieux l’espace à votre disposition. Il étudiera avec vous comment bien organiser les différentes zones pour assurer une circulation fluide entre celles-ci et éviter les va-et-vient inutiles.


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