Pourquoi et quand faire une mise en demeure contre un entrepreneur?

Par Équipe éditoriale

Modifié le 7 novembre 2023

Vous avez décidé de refaire votre toiture en bardeaux par des entrepreneurs qualifiés et certifiés. Cependant, après cinq ans, vous constatez que la pluie s’est infiltrée par la toiture de votre résidence et que cela a causé des dégâts.  

Vous avez contacté plusieurs fois votre entrepreneur, mais ce dernier refuse de vous répondre. Devez-vous procéder à une mise en demeure contre le constructeur? Si oui, quand et pourquoi? Voici quelques pistes qui pourront répondre à certaines de vos questions.

Pourquoi faire une mise en demeure contre un entrepreneur?

Envoyer une lettre de mise en demeure fait prendre conscience à la partie adverse l’importance de la problématique et qu’une action est requise de sa part. C’est une lettre écrite par un avocat qui indique votre insatisfaction des services rendus par l’entrepreneur. Il est préférable ne pas envoyer la mise en demeure en ligne, car les chances que le courriel ne parvienne pas au destinataire sont plus élevées. De plus, il y a plus d’impact lorsque celle-ci est envoyée par courrier recommandé ou par un huissier.

Source: Pixabay

Vous devez fournir une description de la mise en demeure au constructeur ainsi qu'un délai raisonnable pour la réponse. La mise en demeure a souvent pour effet de faire réagir la partie adverse afin qu’elle prenne les moyens nécessaires pour régler le problème avant que vous n'entamiez des procédures judiciaires.

Quand faire la mise en demeure?

Il est préférable de procéder à une mise en demeure après de nombreuses tentatives de contact avec l’entrepreneur. Cette mesure reste la dernière solution avant d’entamer les poursuites.

En effet, aller au tribunal ou entamer une poursuite judiciaire ne doit pas être le premier réflexe. Il est fortement suggéré de regarder les différents moyens pour régler un litige comme la médiation ou la négociation, par exemple. Ces moyens sont moins coûteux et dans la plupart des cas, les deux parties ne souhaitent pas étirer le problème jusqu'aux tribunaux.

Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions comme le montant que vous pouvez en retirer ou le temps et l’énergie que vous voulez consacrer à cette procédure. Bien sûr, le cas d’une réparation du toit peut généralement se régler rapidement. Cependant, dans le cas d’un vice caché ou de travaux de rénovation mal effectués, les procédures peuvent être plus longues. Vous pouvez consulter un professionnel en droit pour vous guider.

Source: Pixabay

Depuis quelques années et aussi grâce aux avancées technologiques, il est possible de contacter un avocat via l’Internet pour recevoir des conseils ou pour vous aider à régler un litige. Par exemple, chez OnRègle, on offre plusieurs services dont celui de parler à un avocat à peu de frais. En l'espace d'une heure, vous recevez l'appel d’un avocat. Des services comme la rédaction d’une lettre de mise en demeure sont aussi disponibles.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas vous lancer dans des appels, des suivis et la rédaction de lettre à la partie adverse, vous pouvez envoyer directement une mise en demeure à partir du site.

Bref, la mise en demeure reste le moyen le plus efficace pour vous faire entendre quand la partie adverse ne répond pas à vos demandes. Cependant, il existe des moyens alternatifs pour régler des litiges et ce, sans procédures judiciaires.

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

Source photo de couverture : Pixabay

Sotheary Chan

Obtenir des soumissions pour votre projet de rénovation de maison

SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans vos démarches pour obtenir des soumissions pour votre projet de rénovation de maison. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées.

Composez le 1 855 239-7836 pour parler avec un de nos représentants au service à la clientèle


Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Vous cherchez autre chose?

Table des matières

3 min de lecture

Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Êtes-vous entrepreneur?

Rejoignez notre réseau et attirez de vrais clients!

Téléchargez le guide de prix en rénovation

Saisissez un courriel pour recevoir le guide des derniers prix de rénovation du marché.



Articles similaires

Actualités du secteur, témoignages, technologies et autres ressources.

5 minutes de lecture

Équipe éditoriale

19 déc. 2024

Créer un espace bien-être chez soi - Quels conseils pour réussir ?

Vous aimez les endroits de détente et de bien-être? Vous souhaiteriez aménager une pièce à cet effet dans votre maison?

Conseil sur la rénovation
6 minutes de lecture

Karine Dutemple

08 nov. 2024

Vendre ou rénover - C'est quoi la meilleure option?

Vendre ou rénover sa maison. Face à ce dilemme, de nombreux propriétaires s'interrogent sur la meilleure décision à prendre. Il est certain qu’un propriétaire qui n’est pas entièrement satisfait de sa propriété devra prendre tôt ou tard faire un choix difficile.

5 minutes de lecture

Léa Plourde-Archer

17 juin 2025

Quels produits utiliser pour la peinture extérieure

Peindre l'extérieur d'une maison peut être un processus long et ardu. Cependant, si le travail est bien exécuté, la transformation peut être radicale! Lorsqu'un produit de qualité est appliqué sur une surface bien préparée, celui-ci aura une durée de vie bien plus longue.

4 minutes de lecture

Karine Dutemple

07 nov. 2023

Tout savoir sur le Dekton : matériau pour les surfaces de cuisine

Si la popularité de matériaux tels que la céramique, le bois, la porcelaine ou la pierre naturelle n'est pas sur le point de s'affaiblir, disons que l'arrivée de nouveaux venus sur le marché pourrait bien leur faire compétition.

6 minutes de lecture

Équipe éditoriale

14 mai 2025

Excaver son sous-sol pour agrandir sa maison

Les anciennes demeures montréalaises sont pour la plupart construites sur une fondation de pierres avec vide sanitaire.


Vous cherchez un entrepreneur?

Soumettez un projet et recevez 3 soumissions gratuites maintenant !