Pourquoi porter plainte contre un entrepreneur à l’OPC et à la RBQ
Par Léa Plourde-Archer
Modifié le 7 novembre 2023

C'est la situation que l'on préfère à tout prix éviter. Malgré les vérifications, malgré la confiance qui régnait au départ, les travaux de rénovation ne se sont pas déroulés comme prévu. Si vous estimez que l'entrepreneur est dans le tort, mais que vous n'arrivez pas à une entente avec lui pour trouver une solution, plusieurs recours s'offrent à vous.
Pour vous guider dans ce processus, veuillez consulter nos articles :
En conflit avec un entrepreneur : 5 solutions pour régler un litige
Pourquoi et quand faire une mise en demeure contre un entrepreneur?
Dans le but d'obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre devant les tribunaux, dont la Cour des petites créances. En outre, vous devriez aussi contacter deux organismes auprès desquels vous pouvez enregistrer une plainte directe contre l'entrepreneur, soit l'Office de Protection du Consommateur et la Régie du bâtiment du Québec.

Photo: Unsplash
Pourquoi déposer une plainte contre un entrepreneur fautif?
Si vous estimez que l'entrepreneur a fait du mauvais travail, vous aurez certainement envie d'aider d'autres personnes à éviter de vivre cette mauvaise expérience. Par conséquent, si vous déposez une plainte, l'entrepreneur aura une marque à son dossier qui sera visible par les autres personnes qui songent à faire affaire avec lui. Dans certains cas, selon la gravité du problème, l'entrepreneur pourrait même perdre son permis de la RBQ.
Ni l'OPC, ni la RBQ ne sont des tribunaux, mais ils peuvent tout de même vous aider sur certains aspects du processus. Dans le cas de l'OPC, l'organisme peut même appliquer certaines sanctions, dont des amendes ou des poursuites selon les cas.
Notez aussi qu'advenant l'obtention d'un jugement favorable, vous aurez peut-être droit à une compensation issue du cautionnement de licence RBQ de l'entrepreneur.
Enregistrer une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec
Si l'entrepreneur avec lequel vous faites affaire possède une licence RBQ, l'organisme sera en mesure de recevoir et de traiter la plainte que vous déposez. Chaque entrepreneur licencié a un dossier à la Régie du Bâtiment et lorsqu'une plainte est déposée, le tout est documenté.
Pour que votre plainte soit recevable, vous devez respecter trois critères. D'abord, l'entrepreneur doit bel et bien avoir une licence valide. La RBQ ne pourra pas agir contre un entrepreneur ou une entreprise qui travaille sans certifications. Ensuite, vous devez démontrer que vous aviez un contrat écrit, sans quoi la plainte ne sera pas recevable. Il n'est pas nécessaire d'avoir en main un contrat en bonne et due forme mais une preuve écrite (courriel, preuve de paiement, soumission) doit être présentée.
Finalement, avant de formuler la plainte, vous devez démontrer que vous avez déjà envoyé une mise en demeure à l'entrepreneur en question. Cela veut dire que la plainte à la RBQ ne peut pas être la première étape de vos démarches.
Maintenant, si vous remplissez ces trois critères, vous pouvez vous rendre sur le site de la RBQ pour remplir le formulaire. Une fois que c'est fait, votre plainte sera traitée dans les plus brefs délais. Des personnes de la Régie s'occuperont ensuite d'entrer en contact avec l'entrepreneur, selon le cas. Ils suivront aussi le cours des procédures pour en connaître les résultats. Si vous êtes admissible à la réclamation du cautionnement, vous pourrez faire cette demande auprès d'eux une fois le jugement obtenu.
Enregistrer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur
En premier lieu, vous pouvez vérifier si l'entrepreneur a déjà fait l'objet d'une plainte à l'OPC. Il suffit de se rendre sur le site de l'organisme et d'avoir en main leur numéro d'entreprise (disponible sur le site du Registre des entreprises du Québec). Par la suite, dirigez-vous vers la section couvrant le domaine de l'habitation et la rénovation. Sélectionnez alors le type de problème qui vous concerne. Ensuite, vous pourrez respecter la marche à suivre telle que décrite.
Photo: Seymour Johnson Air Force Base
Vous vivez actuellement une situation de conflit avec un entrepreneur en rénovation?
Les services de OnRègle pourraient vous être utiles! En seulement quelques minutes, vous pourrez remplir et envoyer une mise en demeure afin de faire une réclamation et de donner un ultimatum. Préconisant une approche simple pour un problème qui peut s'avérer compliqué, OnRègle offre aussi la possibilité de discuter avec un avocat à peu de frais. Lorsqu'on est bien accompagnés, les procédures sont bien moins intimidantes!
Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.
Obtenir des soumissions pour votre projet de rénovation de maison
SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans vos démarches pour obtenir des soumissions pour votre projet de rénovation de maison. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées.
Vous cherchez autre chose?
Articles similaires
Actualités du secteur, témoignages, technologies et autres ressources.

Karine Dutemple
•07 nov. 2023
Les enfants sont curieux de nature et bien que cette curiosité les amène à la découverte et à l’exploration, elle peut également les entraîner dans des situations délicates. En tant que petites boules d’énergie, les enfants ont naturellement tendance à jouer dans leur chambre et à s’amuser tout autant dans les autres pièces.

Équipe éditoriale
•24 sept. 2024
Parmi toutes les options qui s’offrent à vous en matière de chauffage, celui au propane possède certains avantages dont nous parlerons dans cet article.

Équipe éditoriale
•18 juin 2025
Pour les entrepreneurs en construction ou en rénovation, il devient de plus en plus difficile de se faire connaître ou de recruter des employés qualifiés. En effet, l'offre et la demande ne sont plus égales, surtout depuis la pandémie de 2020.

Équipe éditoriale
•09 mai 2024
Vous êtes à la recherche d’une solution pour profiter de votre espace extérieur toute l’année? Vous êtes au bon endroit! L’auvent 4 saisons vous permet de profiter de votre terrasse et de faire vos soirées barbecue en toutes saisons, même pendant les mois d’hiver, sans jamais vous soucier des caprices du temps. Vous avez encore des doutes? Découvrez l’essentiel à savoir sur ce modèle d’auvent!

Karine Dutemple
•24 mai 2024
Hormis l’ouverture qu’elles offrent sur le monde extérieur, les fenêtres d’une maison permettent également de conserver cette précieuse chaleur dont nous avons tant besoin en cette période hivernale. Lorsqu’il est temps de les remplacer, il faudra également tenir compte du type de cadrage approprié pour répondre à des besoins autant esthétiques qu’énergétiques.