Le prêt canadien pour des maisons plus vertes : quoi savoir?

Un prêt sans intérêt allant jusqu'à 40 000$ pour rendre votre maison plus écologique et pour réduire votre empreinte carbone, ça vous intéresse ? Voilà ce à quoi vous pourriez avoir accès grâce au Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Ce programme fédéral a été conçu avec pour objectif de permettre aux propriétaires résidentiels canadiens d'avoir accès à des fonds pour effectuer des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur demeure.

• Quelles sont les conditions du programme ?

• Combien d'argent puis-je recevoir à travers ce prêt ?

• Quelles sont les modalités de remboursement ?

• Quels types de travaux sont admissibles pour ce prêt ?

• Comment s'inscrire pour obtenir le prêt ?

Toutes les réponses à ces questions se trouveront dans les paragraphes suivants.

Un prêt sans intérêt offert par le gouvernement du Canada

Source : MDR Solutions Inc.

Combien d'argent peut-on recevoir avec le prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Le montant minimum du prêt est de 5000$, tandis que le plafond maximal est de 40 000$. Le montant que vous allez recevoir sera calculé selon les travaux de rénovation effectués, à condition que ceux-ci fassent partie des critères du programme.

Quelles sont les conditions pour être admissible à ce programme ?

• Ce prêt est seulement accessible pour les citoyens canadiens, résidents permanents ou résidents non permanents ayant le droit de travailler au Canada.

• La demande doit être faite par le propriétaire de la résidence, et celle-ci doit être sa résidence principale.

• Une évaluation doit avoir été réalisée avant les rénovations (et non après).

• Cette évaluation doit avoir été réalisée à partir du 1er avril 2020 (ou après).

• Les travaux de rénovation pour lesquels vous demandez le prêt ne peuvent pas être déjà commencés.

• Il faut démontrer que vous avez de bons antécédents financiers afin d'obtenir l'approbation du crédit.

Il n'est pas possible de demander un prêt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Les travaux ont déjà été lancés ou sont terminés.

• Votre demande concerne des travaux qui n'avaient pas été recommandés dans une évaluation effectuée avant le début des rénovations. 

• Vous tentez d'ajouter des rénovations à votre demande de prêt déjà active.

• Les travaux ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. 

• Vous avez déjà fait l'objet d'une proposition de consommateur, d'une ordonnance dans le cadre d'un programme de paiement de dettes ou d'une faillite ou procédure d'insolvabilité.

Quels travaux sont admissibles pour le Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

• Certains travaux d'isolation des maisons.

• Les travaux d'étanchéisation à l'air.

• Le remplacement des portes et fenêtres.

• L'installation de thermostats intelligents.

• L'installation d'un système de chauffage écologique (thermopompe).

• L'ajout de systèmes basés sur les énergies renouvelables (panneaux solaires).

• Les travaux visant à améliorer la résilience d'un bâtiment face aux éléments de la nature (membrane d'étanchéité, imperméabilisation, système solaire photovoltaïque).

La liste complète des travaux admissibles et non admissibles se trouve ici.

Comment procéder pour obtenir ce prêt sans intérêt ?

Source : Soumission Rénovation

Réaliser une évaluation de votre maison

Tout d'abord, vous devez contacter un conseiller en efficacité énergétique afin de procéder à l'évaluation de votre bâtiment. Ce conseiller réalisera un rapport avec des recommandations de travaux à mettre en œuvre.

Pour trouver un conseiller en efficacité énergétique :Au Québec En Nouvelle-Écosse Dans le reste du Canada

Choisir les travaux à faire et demander des soumissions

Une fois que vous avez le rapport du conseiller en main, voyez quels travaux vous souhaitez réaliser. Contactez des entrepreneurs afin d'obtenir des soumissions pour les travaux en question. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire qui vous permettra d'être mis en contact avec des entrepreneurs certifiés.

Vérifiez que les soumissions que vous recevez soient détaillées, décrivant les travaux, les coûts et les échéanciers, dans la mesure du possible. Si l'entrepreneur exige un dépôt, veillez à ce que celui-ci soit mis en évidence, car si le prêt est accepté, vous pourriez recevoir un montant représentant environ 15 % du prêt total en avance pour couvrir cette dépense.

Remplir la demande de prêt

Avant de commencer les travaux, vous devez envoyer la demande de prêt. En effet, le prêt n'est pas offert pour des travaux qui sont déjà entamés. Remplissez bien la demande, avec le plus d'informations possibles, afin de maximiser les chances que celle-ci soit acceptée.

Voici quelques documents à inclure dans votre demande :

• Le numéro de dossier de votre demande d'évaluation avant rénovations.

• Une pièce d'identité officielle avec photo indiquant votre adresse (si vous n'avez pas un tel document, vous devrez aussi inclure une facture de services publics).

• Un relevé de taxes foncières ou document d'évaluation officiel du bâtiment en question.

• Les soumissions que vous avez reçues de la part des entrepreneurs.

• Une preuve de revenu et d'emploi (bulletins de paie, attestation d'emploi, relevés bancaires, feuillet T4).

Réaliser les travaux

Une fois que vous avez envoyé la demande de prêt, vous pouvez débuter les travaux. N'oubliez pas de garder tous les documents pertinents (factures, reçus) afin de pouvoir les fournir comme preuve dans votre demande.

Vous aurez compris que le montant final du prêt sera envoyé à l'issue des travaux. Il est possible de recevoir une avance sur le prêt pour couvrir le montant du dépôt et d'autres avances une fois que vous aurez reçu les factures finales de votre entrepreneur, mais le reste du montant viendra une fois les travaux terminés et évalués.

Effectuer une nouvelle évaluation post rénovations

Lorsque les travaux seront terminés, vous devez contacter de nouveau le conseiller en efficacité énergétique pour faire une nouvelle évaluation. Celui-ci présentera alors un nouveau rapport qui sera ajouté à votre dossier.

Ce document servira pour évaluer le montant final du prêt que vous allez obtenir. Une fois que vous obtenez l'approbation de la demande de financement, vous allez recevoir les fonds suivant un délai d'environ 10 jours. Vous aurez alors une période de 10 ans pour rembourser votre prêt sans intérêt.

Est-ce qu'il existe d'autres subventions fédérales pour les rénovations ?

Dans le cadre de l'initiative canadienne pour des maisons plus vertes, plusieurs subventions et aides financières sont proposées aux propriétaires résidentiels. Tous ceux qui cherchent à réduire leur empreinte carbone sont concernés. 

Au moment d'écrire cet article, certains programmes de subvention et d'aide financière sont en train d'être réévalués. Toutefois, il existe encore d'autres programmes auxquels l'on peut s'inscrire si l'on répond aux critères.

Voici notamment un autre programme à connaître si votre maison est chauffée au mazout : 

Programme CAMT - Quelle solution pour remplacer le mazout ?

F.A.Q. sur l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

La subvention pour des maisons plus vertes touche-t-elle à sa fin ?

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n'est plus disponible depuis février 2024. Au moment d'écrire cet article, cette subvention n'a pas été renouvelée, ni remplacée. Toutefois, il existe d'autres programmes offerts par les provinces. Le prêt canadien pour des maisons plus vertes est quant à lui toujours disponible.

Est-ce que je peux aussi m'inscrire au programme de subvention RénoClimat (Québec) ?

Oui, le prêt canadien pour des maisons plus vertes est conçu pour aller de pair avec le programme Rénoclimat, qui dépend quant à lui du gouvernement du Québec. Les propriétaires de maison au Québec peuvent donc effectuer des demandes dans les deux cas. 

Quelles sont les meilleures rénovations pour réduire son empreinte carbone ?

Les travaux qui ont le plus grand impact sur notre empreinte carbone en tant que propriétaire résidentiel sont les suivants : 

• Amélioration de l'étanchéité à l'air.

• Remplacement des systèmes de chauffage au mazout par des thermopompes.

• Installation d'appareils certifiés Energystar.

• Amélioration de l'isolation.

• Utilisation de matériaux écologiques.

Vous avez envie d'en savoir plus sur les rénovations écologiques ? Consultez cet article: Guide des rénovations écologiques.