Comment organiser un comité de chantier fonctionnel et efficace ?

De nouvelles règles concernant les activités sur les chantiers de construction sont entrées en vigueur au début de l’année 2023. Une de ces nouveautés consiste en la prise en charge, ou plutôt, en la participation des ouvriers pour améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. En effet, lorsqu’il est prévu qu’un chantier accueille plus de 20 travailleurs en même temps à un moment ou à un autre, le maître d’œuvre doit, en plus de la conception d'un plan de prévention, former un comité de chantier dès le début des travaux.

À quoi sert exactement ce comité et comment faire en sorte qu’il soit bien structuré?

Règlements et fonctions du comité de chantier de construction

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Bien que formé au début des opérations du chantier, le comité doit être en fonction jusqu’à la toute fin des travaux de construction.

Les buts de mandater des employés pour se réunir régulièrement sont les suivants :

• Veiller au respect du programme de prévention et des normes de sécurité

• Assurer la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs sur le chantier

• Recevoir les plaintes et suggestions en lien avec la santé et la sécurité du chantier

• Analyser les avis d’accidents et soumettre des recommandations 

• Étudier les rapports d’inspections

• Tenir les procès-verbaux des réunions

Qui est responsable d'un comité de chantier de construction?

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Tout d’abord, le maître d’œuvre, c’est-à-dire la personne responsable de l’exécution des travaux pour la durée d'un mandat en construction, doit former le comité. Pour combler les postes vacants, un avis sera transmis aux employés et employeurs. S’il existe une association de travailleurs, le maître d’œuvre doit également s’assurer que les ouvriers nomment leur représentant.

Le Code de sécurité pour les travaux de construction établit les règles à respecter quant à la composition du comité :

• Représentant pour l'entrepreneur général ou le propriétaire

• Représentant(s) pour chacun des employeurs (gérant, surintendant, contremaître)

• Représentant(s) pour chacune des associations représentatives de salariés présents

• Représentant(s) en santé et en sécurité

• Coordonnateur(s) en santé et en sécurité

Outre la composition générale siégeant sur le comité énumérée ci-haut, la parité représente une règle importante à respecter. Il doit donc y avoir autant de représentants d’employeurs que de représentants d’employés. Si le chantier est composé de plus d’employeurs présents que le nombre maximal de représentants permis sur le comité, ceux qui siègeront seront ceux qui emploient le plus grand nombre de travailleurs.

Si plusieurs représentants et coordonnateurs en santé et sécurité sont désignés, ce dû au grand nombre de travailleurs en fonction simultanément, ils doivent tous participer aux réunions du comité. Encore une fois, si leur nombre dépasse les places prévues au comité, les associations représentatives devront choisir ensemble les représentants membres qui assisteront aux réunions.

Que fait un coordonnateur en santé et sécurité?

Pour obtenir ce titre, la personne doit posséder une attestation d’agent de sécurité pour les chantiers de construction ou une attestation de formation théorique de coordonnateur en santé et en sécurité d’une durée minimale de 240 heures délivrées par la CNESST. 

Le coordonnateur en santé et en sécurité désigné s’occupe entre autres des activités du comité. Il détient un rôle de cadre à temps plein sur le chantier de construction, sous la responsabilité du maître d’œuvre.

Plus précisément, ses tâches consistent à :

• Inspecter les lieux de travail et identifier les sources potentielles de danger

• Aider à élaborer et à mettre à jour le programme de prévention

• Veiller à ce que les travailleurs connaissent les risques et les bonnes pratiques de leur métier

• Enquêter sur les événements passés ou hypothétiques des causes d'accidents 

• Accompagner l’inspecteur lors des visites

• Préparer l’ordre du jour des rencontres du comité de chantier (tous les membres du comité peuvent néanmoins proposer des modifications)

• Rédiger les procès-verbaux et tenir un registre de tous les éléments reliés à la santé et la sécurité sur un chantier (doivent être conservés un mois après la fin des travaux)

À noter que le coordonnateur peut partager cette liste de tâches avec le maître d'œuvre.

Les réunions du comité de chantier

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L’employeur et le maître d’œuvre préparent les horaires ainsi que les modalités entourant les réunions. Ces dernières sont normalement tenues pendant les quarts réguliers et comptées comme des heures de travail. À noter que le responsable aura 14 jours maximum après le début des travaux du chantier de construction pour organiser la toute première réunion.

Par la suite, la fréquence des rencontres sera déterminée selon le nombre de travailleurs présents sur le chantier. En-deçà de 100, le comité doit se réunir aux deux semaines. Au-dessus de 100, il faudra prévoir au moins une réunion par semaine.

Fonctionnement efficace d’un comité de chantier

Lors de la première réunion, si un ou plusieurs membres n’ont jamais fait partie d’un tel groupe, il pourrait être utile de les informer concernant leur rôle précis et la raison d’être du comité de chantier.

Transmettre d’avance un ordre du jour aux membres du comité favorisera leur participation, puisqu’ils pourront s’y préparer et se concentrer sur les points abordés. Il va de soi qu’un plan structuré et des dossiers complets, voire annotés, rendront le déroulement plus efficace.

Un ordre du jour bien conçu devrait minimalement tenir compte des éléments suivants :

• Retour et suivi des sujets traités précédemment, au besoin

• Recommandations des travailleurs du chantier et des participants au comité

• Statistiques, enquêtes et analyses d’incidents

• Rapports internes ou externes des dernières inspections

• Identification des risques à venir, lorsque le chantier avance et se métamorphose (nouveaux corps de métier impliqués, nouveaux produits chimiques utilisés, etc.)

• Modifications à apporter au programme de prévention pour refléter les décisions prises 

Évidemment, les autres notions à aborder seront déterminées en fonction du contexte et des urgences.

Formation CNESST des membres d’un comité de chantier

Le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction exige que, dès le 1er janvier 2024, tous les membres faisant partie d’un comité de chantier devront obtenir une attestation de formation théorique donnée par la CNESST. Cette formation est offerte gratuitement et dure approximativement 1 heure. Elle permet aux membres de s’absenter du travail afin de la compléter, et ce, sans pénalité salariale. Nouvellement, la CNESST donne un cours similaire en ligne, disponible en collaboration avec l’université TÉLUQ.

Les sujets couverts comprennent :

• La Loi sur la santé et la sécurité du travail sur un chantier de construction

• Les mécanismes de prévention et de participation spécifiques à un chantier de construction

• Les règles et fonctions du comité de chantier de construction

• La conception et l’application d’un programme de prévention pour chantier de construction

Sont exemptés de cette étape ceux qui ont déjà une attestation de formation de coordonnateur en santé et en sécurité ou de représentant en santé et en sécurité.

Comité de chantier dans les autres provinces

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Qu’en est-il de nos voisins immédiats? En Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, le même concept existe, mais se nomme Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).

Tout comme ici, il est formé de gens qui représentent autant les travailleurs que les employeurs et sert à améliorer les conditions de santé et de sécurité, notamment en évaluant les risques. Ce mode d'organisation consultative fait partie intégrante des droits des travailleurs : savoir, participer, refuser un travail dangereux.

En ce qui a trait à l’exigence de former un tel comité, selon le nombre de travailleurs présents sur le chantier :

• 1 à 5 = aucune obligation

• 6 à 19 = 1 délégué à la santé et la sécurité. CMSST obligatoire en cas de règlement sur les substances désignées

• 20 à 49 = CMSST de 2 membres minimum

• 50 et + = CMSST de 4 membres minimum

Un membre du comité est dans l’obligation d’inspecter le lieu de travail au moins une fois par mois. Le fonctionnement général ressemble beaucoup aux informations citées dans l'article au niveau du Québec.

*Notez que le masculin a servi à alléger le texte.

Vous êtes une femme et rêvez de travailler en construction? Notre article sur Les programmes de formation destinés aux femmes en construction pourrait bien vous intéresser!

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